Dans cet article
- La règle à ne pas oublier : demander avant de dépenser
- ESSOR, volet 1 : le programme le plus accessible
- Un projet d'intelligence artificielle : les aides qui existent
- Petite entreprise : les aides à ne pas oublier
- Les crédits de R-D : seulement s'il y a une vraie incertitude technologique
- Les autres outils
- Ce qui n'existe plus
- Comment préparer votre demande
- Notre avis
La règle à ne pas oublier : demander avant de dépenser
Pour ESSOR, Investissement Québec précise que, si l'aide est confirmée, les dépenses sont admissibles à partir de la date de l'accusé de réception de la demande. Autrement dit, ce que vous payez avant d'avoir déposé votre demande n'est pas couvert.
C'est l'erreur la plus fréquente : signer le contrat, commencer le projet, puis chercher une subvention. Faites l'inverse.
ESSOR, volet 1 : le programme le plus accessible
Le volet 1 du programme ESSOR, géré par Investissement Québec, appuie les PME qui veulent planifier puis réaliser leur virage numérique. Il compte deux sous-volets utiles pour un projet de logiciel :
| Sous-volet | Ce qui est financé | Aide maximale |
|---|---|---|
| 1B | Diagnostic et plan numérique | 50 % des dépenses admissibles, jusqu'à 20 000 $ |
| 1C | Mise en œuvre d'un plan numérique | 50 % des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 $ |
Montants maximaux pour la durée du programme. C'est Investissement Québec qui décide de l'admissibilité d'un projet.
Qui y a droit : seules les entreprises de 250 employés et moins, dont le chiffre d'affaires est d'au moins 2,5 M$. Le programme prend fin le 31 mars 2027.
Concrètement : le diagnostic (1B) sert à décider quoi numériser en premier; la mise en œuvre (1C) peut ensuite couvrir une partie du projet lui-même. Notre estimateur de budget vérifie ces trois conditions en quelques clics.
Votre chiffre d'affaires est sous 2,5 M$? Le volet 1 d'ESSOR ne s'applique pas, mais d'autres aides restent possibles : voyez plus bas les sections sur l'IA et sur les petites entreprises.
Un projet d'intelligence artificielle : les aides qui existent
Si votre projet met l'IA au cœur du résultat (un agent qui traite les demandes, l'extraction d'information de documents, des prévisions), trois aides valent la peine d'être regardées :
- Initiative régionale en matière d'intelligence artificielle (IRIA), Développement économique Canada pour les régions du Québec : pour les PME prêtes à adopter ou à intégrer l'IA, une aide remboursable pouvant aller jusqu'à 50 % des coûts autorisés. Les coûts sont admissibles à partir du dépôt de la demande. Attention : les achats courants de logiciels, la formation seule et la modernisation générale des TI sont exclus; il faut un projet où l'IA est au cœur des résultats.
- LIFT, Banque de développement du Canada (BDC) : des prêts de 25 000 $ à 2 M$, amortis sur six ans au maximum, pour des projets de transformation numérique et d'IA (cas d'utilisation de l'IA, systèmes de gestion, intégration, formation). Il faut des revenus annuels d'au moins 1 M$, un plan à jour et une feuille de route. Des taux préférentiels sont offerts quand les solutions viennent de fournisseurs canadiens. C'est un prêt, pas une subvention.
- Productivité-Compétences, ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale : un programme qui finance des projets de formation en IA pour les travailleurs et les gestionnaires des PME. Les projets se déposent auprès de la Commission des partenaires du marché du travail.
Le volet 1 d'ESSOR, plus haut, peut aussi couvrir un projet qui comprend de l'IA, s'il fait partie de votre plan numérique.
Petite entreprise : les aides à ne pas oublier
- Former votre équipe : Services Québec peut offrir une subvention pour certaines dépenses de formation de vos employés, par exemple pour bien utiliser un nouveau logiciel. Le montant est fixé après l'analyse de votre dossier par un conseiller aux entreprises du bureau de votre région.
- Les organismes locaux : chaque région a son organisme de développement économique, qui connaît les programmes de son territoire. À Montréal, PME MTL offre notamment le Circuit numérique, un accompagnement en transformation numérique pour les PME montréalaises (systèmes de gestion, CRM, données). Les conditions changent d'une édition à l'autre : confirmez-les auprès de PME MTL.
- Ailleurs au Québec, demandez à l'organisme de développement économique de votre ville ou de votre MRC : c'est souvent la porte d'entrée vers les fonds locaux.
Les crédits de R-D : seulement s'il y a une vraie incertitude technologique
- Crédit fédéral pour la RS&DE : la plupart des sociétés privées sous contrôle canadien peuvent obtenir un crédit remboursable de 35 % sur leurs dépenses admissibles, jusqu'à 6 M$ par année. Mais selon l'Agence du revenu du Canada, la programmation à elle seule n'est pas de la RS&DE. Et si vous confiez les travaux à une firme externe sans lien de dépendance, seulement 80 % du contrat compte.
- Crédit québécois CRIC : pour les années d'imposition qui commencent après le 25 mars 2025, il remplace notamment l'ancien crédit pour salaires de R-D. Son taux de base est de 20 %, majoré à 30 % sur un maximum de 1 M$ de dépenses. Les mêmes conditions de R-D s'appliquent, et seule une partie d'un contrat de sous-traitance est admissible.
En pratique : un logiciel de gestion construit avec des techniques connues n'est généralement pas admissible. Un projet qui doit résoudre un problème technique dont la solution n'est pas connue d'avance peut l'être. Votre comptable ou un spécialiste de la RS&DE saura trancher.
Les autres outils
- grand V (Investissement Québec) : du financement sous forme de prêts, et non de subventions, pour des projets d'acquisition, d'implantation ou de développement de technologies innovantes.
- Crédit d'impôt pour investissement et innovation (Revenu Québec) : il vise les frais engagés pour l'acquisition de certains biens déterminés. Les biens admissibles sont précisés dans le guide de la déclaration de revenus des sociétés (CO-17.G). Demandez à votre comptable si votre achat en fait partie.
Ce qui n'existe plus
Le Programme canadien d'adoption du numérique (PCAN), encore souvent cité en ligne, a pris fin le 31 mars 2025. Si une offre vous le propose aujourd'hui, posez des questions.
Comment préparer votre demande
- Décrivez le problème à régler et ce qu'il vous coûte aujourd'hui : heures perdues, erreurs, ventes manquées.
- Obtenez une estimation écrite, découpée par étapes : diagnostic, puis réalisation.
- Déposez la demande et attendez l'accusé de réception avant de signer ou de payer quoi que ce soit.
- Gardez toutes les factures et les preuves de paiement : elles vous seront demandées.
Notre avis
Une aide peut réduire la facture, mais elle ne doit pas décider à votre place si le projet en vaut la peine. Personne ne peut vous garantir une subvention : c'est l'organisme qui décide. Ce que nous pouvons faire : vous remettre une estimation écrite et un découpage du projet par étapes, utiles pour votre demande. Parlez-nous de votre projet avant de signer quoi que ce soit.
Sources
- Investissement Québec : ESSOR, volet 1 (taux, maximums, admissibilité, date de fin)
- Gouvernement du Québec : cadre normatif du programme ESSOR 2025-2027 (PDF)
- Agence du revenu du Canada : crédit d'impôt à l'investissement pour la RS&DE (taux de 35 %, plafond de 6 M$)
- Agence du revenu du Canada : dépenses relatives aux contrats de RS&DE (règle des 80 %)
- Agence du revenu du Canada : lignes directrices sur l'admissibilité des travaux à la RS&DE
- Revenu Québec : crédit d'impôt pour la R-D et la précommercialisation (CRIC)
- Revenu Québec : nouvelle fiscale du 9 juillet 2025 sur le CRIC (taux de 20 % et 30 %)
- Revenu Québec : crédit d'impôt pour investissement et innovation (code 109)
- Investissement Québec : grand V
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada : mise à jour Info Source 2026 (fin du PCAN)
- Développement économique Canada pour les régions du Québec : Initiative régionale en matière d'intelligence artificielle (IRIA)
- BDC : LIFT, volet transformation numérique et IA
- Gouvernement du Québec : communiqué du 14 juillet 2026 sur Productivité-Compétences (formation en IA dans les PME)
- Gouvernement du Québec : développer les compétences de votre main-d'œuvre (Services Québec)
- PME MTL : Circuit numérique
Sources consultées le 13 novembre 2026. Les programmes et les prix changent : vérifiez toujours la page officielle avant de décider.