Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 21/07/ 2025

La présente Politique de confidentialité d’AltaCodis décrit comment et pourquoi nous pouvons accéder, collecter, stocker, utiliser et/ou partager (« traiter ») vos informations personnelles lorsque vous utilisez nos services (« Services »), y compris lorsque vous :

• Visitez notre site web à l’adresse https://altacodis.com ou tout autre site qui renvoie à cette politique de confidentialité
• Utilisez nos services de développement web. Nous proposons des services professionnels de développement web, y compris la conception de sites, le développement front-end et back-end, la maintenance d’applications web et des solutions numériques connexes pour entreprises et particuliers.
• Interagissez avec nous de toute autre manière connexe, y compris lors de ventes, de marketing ou d’événements

1. QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?

Nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous manifestez un intérêt pour obtenir des informations sur nous ou nos produits et services, lorsque vous participez à des activités sur les Services, ou lorsque vous nous contactez autrement.

• noms
• préférences de contact
• numéros de téléphone
• adresses e-mail

Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez doivent être vraies, complètes et exactes, et vous devez nous informer de toute modification de ces informations personnelles.

2. COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

Nous traitons vos informations personnelles pour diverses raisons, selon la façon dont vous interagissez avec nos services, notamment :

• Fournir et faciliter la prestation de services à l'utilisateur. Nous pouvons traiter vos informations pour vous fournir le service demandé.

3. SUR QUELLES BASES JURIDIQUES NOUS APPUYONS-NOUS POUR TRAITER VOS INFORMATIONS ?

Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné une autorisation spécifique (c'est-à-dire un consentement exprès) pour utiliser vos informations personnelles à une fin précise, ou dans des situations où votre autorisation peut être déduite (c'est-à-dire un consentement implicite). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Dans certains cas exceptionnels, nous pouvons être légalement autorisés, en vertu de la loi applicable, à traiter vos informations sans votre consentement, notamment, par exemple :

• Si la collecte est clairement dans l'intérêt d'une personne et que le consentement ne peut être obtenu en temps opportun
• Pour des enquêtes, la détection et la prévention de la fraude
• Pour des transactions commerciales sous certaines conditions
• Si cela figure dans une déclaration de témoin et que la collecte est nécessaire pour évaluer, traiter ou régler une réclamation d'assurance
• Pour identifier des personnes blessées, malades ou décédées et communiquer avec les proches
• Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu'une personne a été, est ou pourrait être victime d'abus financier
• Si l'on peut raisonnablement s'attendre à ce que la collecte et l'utilisation avec consentement compromettent la disponibilité ou l'exactitude de l'information et que la collecte est raisonnable à des fins liées à l'enquête d'une violation d'un accord ou d'une infraction aux lois du Canada ou d'une province
• Si la divulgation est requise pour se conformer à une assignation, un mandat, une ordonnance du tribunal ou des règles du tribunal relatives à la production de documents
• Si l'information a été produite par une personne dans le cadre de son emploi, de ses affaires ou de sa profession et que la collecte est conforme aux finalités pour lesquelles l'information a été produite
• Si la collecte est uniquement à des fins journalistiques, artistiques ou littéraires
• Si l'information est accessible au public et spécifiée par la réglementation
• Nous pouvons divulguer des informations dépersonnalisées pour des projets de recherche ou de statistiques approuvés, sous réserve d'un encadrement éthique et d'engagements de confidentialité

4. QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

En bref : Nous pouvons partager des informations dans des situations spécifiques décrites dans cette section et/ou avec les tiers suivants.

Nous pouvons être amenés à partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

• Transferts d'entreprise. Nous pouvons partager ou transférer vos informations dans le cadre de, ou pendant les négociations de, toute fusion, vente d'actifs de l'entreprise, financement ou acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une autre société.

5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

En bref : Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cet avis de confidentialité, sauf si la loi l'exige autrement.

Nous ne conserverons vos informations personnelles qu'aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans le présent avis de confidentialité, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi (comme les exigences fiscales, comptables ou autres exigences légales).

Lorsque nous n'avons plus de besoin commercial légitime de traiter vos informations personnelles, nous supprimerons ou anonymiserons ces informations, ou, si cela n'est pas possible (par exemple, parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous les stockerons en toute sécurité et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu'à ce que la suppression soit possible.

6. COLLECTONS-NOUS DES INFORMATIONS AUPRÈS DE MINEURS ?

En bref : Nous ne collectons pas sciemment de données auprès des enfants de moins de 18 ans ou de l'âge équivalent spécifié par la loi dans votre juridiction, ni ne commercialisons nos services auprès d'eux.

Nous ne collectons pas sciemment, ne sollicitons pas de données et ne commercialisons pas nos services auprès d'enfants de moins de 18 ans ou de l'âge équivalent spécifié par la loi dans votre juridiction, et nous ne vendons pas sciemment de telles informations personnelles. En utilisant les Services, vous déclarez que vous avez au moins 18 ans ou l'âge équivalent spécifié par la loi dans votre juridiction, ou que vous êtes le parent ou le tuteur d'un tel mineur et que vous consentez à l'utilisation des Services par ce mineur à charge. Si nous apprenons que des informations personnelles d'utilisateurs de moins de 18 ans ou de l'âge équivalent spécifié par la loi dans votre juridiction ont été collectées, nous désactiverons le compte et prendrons des mesures raisonnables pour supprimer rapidement ces données de nos registres. Si vous prenez connaissance de données que nous aurions pu collecter auprès d'enfants de moins de 18 ans ou de l'âge équivalent spécifié par la loi dans votre juridiction, veuillez nous contacter à l'adresse support.

7. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?

En bref : Dans certaines régions, comme le Canada, vous disposez de droits qui vous permettent un plus grand accès et un meilleur contrôle de vos informations personnelles. Vous pouvez consulter, modifier ou résilier votre compte à tout moment, selon votre pays, province ou état de résidence.

Dans certaines régions (comme le Canada), vous disposez de certains droits en vertu des lois applicables sur la protection des données. Ceux-ci peuvent inclure le droit (i) de demander l'accès et d'obtenir une copie de vos informations personnelles, (ii) de demander la rectification ou l'effacement ; (iii) de restreindre le traitement de vos informations personnelles ; (iv) le cas échéant, à la portabilité des données ; et (v) de ne pas être soumis à une prise de décision automatisée. Si une décision produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires est prise uniquement par des moyens automatisés, nous vous en informerons, vous expliquerons les principaux facteurs et vous proposerons un moyen simple de demander une révision humaine. Dans certaines circonstances, vous pouvez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles. Vous pouvez faire une telle demande en nous contactant via les coordonnées fournies dans la section « COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS ? » ci-dessous.

Nous examinerons et donnerons suite à toute demande conformément aux lois applicables sur la protection des données.

Retrait de votre consentement : Si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles, qui peut être un consentement exprès et/ou implicite selon la loi applicable, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant via les coordonnées fournies dans la section « COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS ? » ci-dessous.

Cependant, veuillez noter que cela n'affectera pas la légalité du traitement avant son retrait ni, lorsque la loi applicable le permet, le traitement de vos informations personnelles effectué sur la base de motifs de traitement légitimes autres que le consentement.

Se désinscrire des communications marketing et promotionnelles : Vous pouvez vous désinscrire de nos communications marketing et promotionnelles à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription dans les e-mails que nous envoyons, ou en nous contactant via les coordonnées fournies dans la section « COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS ? » ci-dessous. Vous serez alors retiré des listes de marketing. Cependant, nous pouvons toujours communiquer avec vous par exemple, pour vous envoyer des messages liés au service qui sont nécessaires à l'administration et à l'utilisation de votre compte, pour répondre aux demandes de service ou à d'autres fins non commerciales.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur vos droits à la vie privée, vous pouvez nous envoyer un e-mail à support.

8. CONTRÔLES POUR LES FONCTIONNALITÉS « NE PAS SUIVRE »

La plupart des navigateurs web et certains systèmes d'exploitation mobiles et applications mobiles incluent une fonctionnalité ou un paramètre « Ne pas suivre » (« Do-Not-Track » ou « DNT ») que vous pouvez activer pour signaler votre préférence en matière de confidentialité de ne pas faire surveiller et collecter les données sur vos activités de navigation en ligne. À ce stade, aucune norme technologique uniforme pour la reconnaissance et la mise en œuvre des signaux DNT n'a été finalisée. En tant que tel, nous ne répondons actuellement pas aux signaux DNT des navigateurs ou à tout autre mécanisme qui communique automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne. Si une norme pour le suivi en ligne que nous devons suivre à l'avenir est adoptée, nous vous informerons de cette pratique dans une version révisée de cet avis de confidentialité.

9. METTONS-NOUS À JOUR CET AVIS ?

En bref : Oui, nous mettrons à jour cet avis si nécessaire pour rester en conformité avec les lois pertinentes.

Nous pouvons mettre à jour cet avis de confidentialité de temps à autre. La version mise à jour sera indiquée par une date de « Révision » mise à jour en haut de cet avis de confidentialité. Si nous apportons des modifications importantes à cet avis de confidentialité, nous pouvons vous en informer soit en affichant un avis de ces modifications de manière bien visible, soit en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter fréquemment cet avis de confidentialité pour être informé de la manière dont nous protégeons vos informations.

10. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS ?

Si vous avez des questions ou des commentaires sur cet avis, vous pouvez nous envoyer un e-mail à support ou nous contacter par courrier à :

AltaCodis
Ville de Québec, QC, Canada
Québec, Québec G0A
Canada

11. COMMENT POUVEZ-VOUS CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUPRÈS DE VOUS ?

En fonction des lois applicables de votre pays, vous pouvez avoir le droit de demander l'accès aux informations personnelles que nous collectons auprès de vous, des détails sur la manière dont nous les avons traitées, de corriger les inexactitudes ou de supprimer vos informations personnelles. Vous pouvez également avoir le droit de retirer votre consentement à notre traitement de vos informations personnelles. Ces droits peuvent être limités dans certaines circonstances par la loi applicable. Pour demander à consulter, mettre à jour ou supprimer vos informations personnelles, veuillez remplir et soumettre une demande d'accès de la personne concernée.